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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JMA au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 3 Domaine des bois de Jarcy - 91480 Varennes-Jarcy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 793 240 177 ci-après dénommée « JMA » gérant le site SPORT-COLLECTOR.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SPORT-COLLECTOR.com dénommée ci-après ‘’ l’acheteur ‘’. Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JMA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat tout achat effectué par le biais du site internet SPORT-COLLECTOR.com. L’acquisition d’un produit par le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site SPORT-COLLECTOR.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société JMA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlement réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SPORT-COLLECTOR.com de la société JMA, dans la limite des stocks disponibles. La société JMA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produit. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont le plus fidèle possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site SPORT-COLLECTOR.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site SPORT-COLLECTOR.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ses informations. La société JMA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec plusieurs options de paiement au choix : Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer l’envoi de son chèque à l’adresse du site SPORT-COLLECTOR.com. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. La société JMA expédiera le ou les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après crédit sur le compte de la société correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Paiement par virement : l’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » .Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer l’envoi de son chèque à l’adresse du site SPORT-COLLECTOR.com. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. La société JMA expédiera le ou les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après crédit sur le compte de la société correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Les coordonnées bancaires de JMA sont les suivantes : RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE CRÉDIT LYONNAIS QUINCY SOUS SÉNART 11 RUE DE BRUNOY 91480 QUINCY SOUS SÉNART Titulaire du compte JMA Domiciliation QUINCY SOUS SÉNART (01437) Références bancaires nationales – RIB Banque Indicatif N° de compte Clé 30002 01437 0000070762B 93 Références bancaires internationales IBAN : FR27 3000 2014 3700 0007 0762 B93 BIC : CRLYFRPP Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Sherlock’s) : l’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement » .Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » .Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée LCL SHERLOCKS afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé, effectué frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseigné sur son bon de commande, la société JMA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société JMA, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : JMA 3 Domaine des bois de jarcy - 91480 Varennes-Jarcy ; soit depuis la rubrique Contact du site SPORT-COLLECTOR.com Article 5. Réserve de propriété La société JMA à travers son site SPORT-COLLECTOR.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste via Colissimo ou par tout autre prestataire postal suivant la localisation, avec des options de service de livraison avec suivi ou remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société JMA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou à l’adresse d’un dépôt de retrait pour certain prestataire, dans le cas d’un envoi recommandé, et en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer le ou les produits commandés au bureau de Poste le plus proche de son domicile pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de la société JMA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du prestataire dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société JMA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JMA qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JMA 3 Domaine des bois de Jarcy – 91480 Varennes-Jarcy, dans un délai de trente jours après livraison. Article 9. Responsabilité La société JMA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site SPORT-COLLECTOR.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JMA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes. Article 11. Données à caractère personnel La société JMA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JMA – 3 Domaine des bois de jarcy – 91480 Varennes-Jarcy. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française, seul le tribunal du lieu de résidence de la société est compétent pour le règlement des litiges. |